Conditions de livraison
Caer Boardsports
Généralités
Article 1. Applicabilité.
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison s'appliquent à toutes les offres, commandes et conventions de Caer boardsports, à l'exclusion de toutes autres conditions générales.
1.2 Accepter une offre ou passer une commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales.
1.3 Toute dérogation aux dispositions des présentes Conditions Générales doit être faite par écrit, auquel cas les autres dispositions restent pleinement applicables.
1.4 Tous les droits et recours stipulés dans les présentes Conditions Générales et dans tout accord ultérieur conclu au profit de Caer boardsports, sont également stipulés au profit des intermédiaires et autres parties mandatées par Caer boardsports. Tiers.
Article 2. Offres/Contrats
2.1 Toutes les offres de Caer boardsports sont sans engagement et Caer boardsports se réserve expressément le droit de modifier ses prix, notamment lorsque cela s'avère nécessaire pour Caer boardsports en raison de la réglementation (légale) ou de modifications du calcul ou du prix d'achat.
2.2 Un contrat ne sera conclu qu'après acceptation de votre commande par Caer boardsports. Caer boardsports est en droit de refuser des commandes ou d'assortir la livraison de certaines conditions, sauf mention contraire expresse. En cas de refus d'une commande, Caer boardsports vous en informera dans les meilleurs délais.
Article 3. Prix et paiements
3.1 Les prix indiqués pour les produits et services proposés sont en euros, TVA comprise et hors frais de traitement et d'expédition. Hors taxes (hors UE) et autres prélèvements, sauf indication contraire ou accord écrit.
3.2 Le paiement doit être effectué à l'avance, selon les modalités de paiement choisies par Caer boardsports. Caer boardsports travaille avec un prestataire de paiement (MultiSafePay) pour le traitement des transactions par carte bancaire et ne conserve aucune donnée financière client.
3.3 Le paiement peut être effectué à l'avance. En cas de paiement par virement bancaire, la date de paiement est celle du crédit du compte de Caer boardsports.
3.4 Le matériel loué reste la propriété de Caer boardsports. Il ne peut être aliéné, utilisé de manière abusive ou endommagé par le locataire et doit être assuré contre tout sinistre extérieur.
Article 4. Livraison
4.1 Les délais de livraison indiqués par Caer boardsports sont donnés à titre indicatif. Le dépassement du délai de livraison ne vous donne droit à aucune indemnisation, ni à l'annulation de votre commande ou à la résiliation du contrat, sauf si ce dépassement est tel qu'il vous est impossible de respecter le contrat. Dans ce cas, vous êtes en droit d'annuler la commande ou de résilier le contrat dans la mesure nécessaire.
4.2 Les produits seront livrés par le transporteur de votre choix. Les frais de port seront toujours remboursés au tarif le plus bas possible. Les suppléments pour livraison urgente ne sont pas remboursés.
4.3 Caer Boardsports décline toute responsabilité pour les livraisons sans suivi. Nous vous recommandons donc de choisir une option de livraison avec suivi pour les articles plus chers.
Article 5. Réclamations, retours et responsabilité
5.1 Vous êtes tenu de vérifier, à la livraison, la conformité des produits au contrat. Dans le cas contraire, vous devez en informer Caer Boardsports par écrit, en précisant les motifs, dans les meilleurs délais et au plus tard trois (3) jours après la livraison, ou dès que la non-conformité aurait pu être raisonnablement constatée. 5.2 S'il est démontré que les produits ne sont pas conformes au contrat, Caer Boardsports se réserve le droit, soit de les remplacer par des produits neufs après leur retour (voir également l'article 5.4), soit de vous rembourser le montant de la facture. 5.3 Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne souhaitez pas conserver un produit, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour le retourner à Caer Boardsports. Les retours ne seront acceptés que si le produit et son emballage d'origine sont intacts, et les frais de retour sont à votre charge. De plus, toutes les conditions énoncées à l'article 5.4 s'appliquent.
5.4 Si, après consultation avec Caer boardsports, un retour est décidé, le colis doit être envoyé à Caer boardsports dans son emballage d'origine, correctement affranchi et emballé. Si ces conditions ne sont pas respectées, tous les frais supplémentaires occasionnés seront à votre charge. Caer boardsports se réserve le droit de refuser les colis non affranchis.
Adresse de retour:
Caer boardsports
dept. Retours
Veemarktstraat 97
9724 GC Groningen
info(at)caerboardsports.nl
Numéro de TVA : NL001490832B13
KvK Groningen : 02040573
Article 6. Commandes/communications
6.1 Caer boardsports décline toute responsabilité en cas de malentendus, de dommages, de retards ou de transmission incorrecte des commandes et des messages résultant de l'utilisation d'Internet ou de tout autre moyen de communication dans les échanges entre vous et Caer boardsports, ou entre Caer boardsports et des tiers, dans la mesure où cela concerne la relation entre vous et Caer boardsports, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Caer boardsports.
Article 7. Force majeure
7.1 Sans préjudice de ses autres droits, Caer boardsports est en droit, en cas de force majeure, de suspendre l'exécution de votre commande ou de résilier le contrat sans intervention judiciaire, en vous en informant par écrit et sans que Caer boardsports soit tenu de verser des dommages et intérêts, sauf si cela s'avère inacceptable dans les circonstances données, selon les critères de raisonnabilité et d'équité.
7.2 On entend par force majeure tout manquement qui ne peut être imputé à Caer boardsports, à ses intermédiaires et aux tiers qu'elle mandate, car il ne relève pas de sa faute et n'engage pas sa responsabilité en vertu de la loi, d'un acte juridique ou des usages généralement admis.
Article 8. Dispositions diverses
8.1 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales ou de tout autre accord conclu avec Caer boardsports sont en conflit avec une disposition légale applicable, La disposition concernée deviendra caduque et sera remplacée par une nouvelle disposition comparable, légalement admissible, déterminée par Caer Boardsports.
8.2 Caer Boardsports est autorisé à faire appel à des tiers pour l'exécution de vos commandes.
Article 9. Droit applicable et juridiction compétente
9.1 Tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels les présentes Conditions générales s'appliquent sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
9.2 Tout litige entre les parties sera soumis exclusivement à la juridiction compétente du district où Caer Boardsports a son siège social.
Les présentes conditions générales sont disponibles sur le site www.caerboardsports.nl et ont été déposées auprès de la Chambre de commerce de Groningue sous le numéro 02040573.